ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2004

Art. Annexe

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Classification des secrétaires généraux par catégorie

Résumé. Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés en trois catégories selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 4 février 2004
Art. Annexe

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