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Classification des secrétaires généraux par catégorie
Résumé. Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés en trois catégories selon leur lieu d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe