Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2004

Art. Annexe

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Classification des secrétaires généraux par catégorie

Résumé. Les secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés dans différentes catégories selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 février 2004
Art. Annexe

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