Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de rémunération des secrétaires généraux
Résumé. Les secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur voient leur taux de rémunération annuel modifié selon leur lieu d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe