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Arrêté du 4 décembre 2025

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 13 décembre 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 13 décembre 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 13 décembre 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Fait le 4 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur du samedi 13 décembre 2025 au mardi 30 juin 2026

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe