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Arrêté du 4 décembre 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 13 décembre 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2025 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance