Abrogé1 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2026 - art. 3
Créé le 13 décembre 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 4 décembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2026 - art. 3
Créé le 13 décembre 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 3 juin 2026art. 3
En vigueur du samedi 13 décembre 2025 au mardi 30 juin 2026
Source : Légifrance