Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appréciation professionnelle des fonctionnaires
Résumé. L'évaluation professionnelle d'un fonctionnaire indique désormais son aptitude à exercer des fonctions supérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 1990Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990Art. 5