Arrêté du 4 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 1990

Art. 4

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Modification des critères de notation des agents pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie les critères de notation des agents pénitentiaires en ajustant les niveaux d'appréciation et leurs coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990
Art. 4

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