Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de notation des agents pénitentiaires
Résumé. L'arrêté modifie les critères de notation des agents pénitentiaires en ajustant les niveaux d'appréciation et leurs coefficients.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990Art. 4