Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les fonctionnaires pénitentiaires
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990Art. 1