Arrêté du 4 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 1990

Art. 1

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Modification des règles pour les fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990
Art. 1

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