Arrêté du 4 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 1990

Art. 3

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Modification des règles de notation des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de notation des fonctionnaires en précisant les autorités compétentes et les critères d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 1990Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990
Art. 3

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