Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'apposition du visa de conformité pour les installations électriques
Résumé. Le visa de conformité pour les installations électriques doit être apposé sur toutes les attestations d'un même type d'installation, même si plusieurs installateurs interviennent.
A modifié les dispositions suivantes :