Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles enregistrables
Résumé L'arrêté dit quelles données personnelles peuvent être enregistrées dans le système décrit dans l'article 1er.
La liste des catégories données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
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