Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en service du traitement informatisé 'Gérer mes biens immobiliers'
Résumé Un nouveau système en ligne pour gérer les biens immobiliers est disponible.
Un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers » est mis en service sur internet par la direction générale des finances publiques en sa qualité de responsable du traitement.
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