Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des connexions au service de gestion immobilière
Résumé Chaque connexion au service de gestion des biens immobiliers est enregistrée avec des informations sur l'utilisateur et le moment de la connexion.
Chaque connexion par les usagers au service « Gérer mes biens immobiliers » fait l'objet de l'enregistrement du numéro fiscal (SPI) et du numéro SIREN de l'usager ainsi que de la date et de l'heure de la connexion.
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