Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 décembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2024

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 6 décembre 2024

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance