Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 6 décembre 2024
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.