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Arrêté du 1 décembre 2003

Article 3

Abrogé6 décembre 2024

Créé le 31 décembre 2005

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 5 décembre 2024