Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles
Résumé L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 1 décembre 2003.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés