Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 1 décembre 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

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