Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 1 décembre 2003.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 décembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 décembre 2003Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 1 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3