Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 8 août 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2023Art. 1 : Facturation des honoraires de vaccination par les pharmaciensArrêté du 8 août 2023Art. 3 : Charges d'exécution de l'arrêté
- Arrêté du 8 août 2023Art. 1, Art. 3