JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Abolition de l'arrêté de vaccinations du 8 août 2023

Résumé Un nouvel arrêté annule les règles de vaccination pour les pharmaciens.

L'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.