Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Au titre de leurs missions de vaccination et de supervision mentionnées respectivement aux articles 3 (Publication de l'arrêté), 5 et 5 bis de l'arrêté susvisé du 8 août 2023 modifié, les pharmaciens mentionnés à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique (Rôle des pharmaciens dans la vaccination) peuvent facturer, pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales mentionnées au calendrier des vaccinations en vigueur prévu à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France), dans les conditions et indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des vaccins correspondants, les honoraires de vaccination, dont les montants sont fixés par la convention nationale prévue au 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (Convention entre pharmaciens et assurance maladie).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Honoraires de vaccination des pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens peuvent être payés pour les vaccins qu'ils donnent.

Au titre de leurs missions de vaccination et de supervision mentionnées respectivement aux articles 3 (Publication de l'arrêté), 5 et 5 bis de l'arrêté susvisé du 8 août 2023 modifié, les pharmaciens mentionnés à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique (Rôle des pharmaciens dans la vaccination) peuvent facturer, pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales mentionnées au calendrier des vaccinations en vigueur prévu à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France), dans les conditions et indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des vaccins correspondants, les honoraires de vaccination, dont les montants sont fixés par la convention nationale prévue au 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (Convention entre pharmaciens et assurance maladie).

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