Arrêté du 4 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2012

Art. 3, Art. 3-1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2012

Art. 2 bis

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Liste des matériels spatiaux soumis à autorisation de transfert

Résumé. L'arrêté précise la liste des matériels spatiaux soumis à autorisation pour leur transfert au sein de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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