Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 27 juin 2012
Résumé. Un nouvel arrêté change des règles existantes et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 juin 2012Art. 3-1 → Version 2Arrêté du 27 juin 2012Art. null
- Arrêté du 27 juin 2012Art. 3, Art. 3-1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2012Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2012Art. 2 bis