Créé le 7 décembre 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation partielle ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation complète ;
Annexe III : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;
Annexe IV : Liste des forfaits dénommés " groupes médico-tarifaires hebdomadaires " d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours ;
Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale;
Annexe VI : liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5.