Arrêté du 4 décembre 2023

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe I : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation partielle ;

Annexe II : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation complète ;

Annexe III : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;

Annexe IV : Liste des forfaits dénommés " groupes médico-tarifaires hebdomadaires " d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours ;

Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés);

Annexe VI : liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5 (Facturation de suppléments dans les établissements de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Liste des forfaits médico-tarifaires pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté liste les différents forfaits médicaux pour les hospitalisations partielles et complètes, ainsi que des plateaux techniques spécialisés.

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe I : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation partielle ;

Annexe II : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation complète ;

Annexe III : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;

Annexe IV : Liste des forfaits dénommés " groupes médico-tarifaires hebdomadaires " d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours ;

Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés);

Annexe VI : liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5 (Facturation de suppléments dans les établissements de santé).

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-23-7

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 29 décembre 2025art. 1 : Modification des conditions de facturation des suppléments au transport médical

En résumé. Ajout d'une annexe VI concernant la liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5.

En vigueur du samedi 2 mars 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 février 2024art. 2 : Mise à jour de la liste des plateaux techniques spécialisés pour la rééducation

En résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle annexe (Annexe V) concernant la liste des plateaux techniques spécialisés, mentionnée dans le code de la sécurité sociale.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance