Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 2 change des parties de l'arrêté du 4 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2023Art. 10 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2023Art. 13 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexes I à IV → Version 1Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. 10, Art. 13, Art. Annexes I à IV, Art. Annexe V