Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de facturation des suppléments au transport médical
Résumé. Les règles de facturation des suppléments pour le transport médical sont élargies, notamment pour la dialyse et le traitement du cancer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2023Art. 5 : Facturation de suppléments dans les établissements de santé
→ Version 2 : Extension des conditions de facturation des supplémentsArrêté du 4 décembre 2023Art. 13 : Liste des forfaits médico-tarifaires pour les établissements de santé
→ Version 3 : Ajout d'une annexe sur les groupes nosologiques
→ Version 2 : Extension des conditions de facturation des supplémentsArrêté du 4 décembre 2023Art. 13 : Liste des forfaits médico-tarifaires pour les établissements de santé
→ Version 3 : Ajout d'une annexe sur les groupes nosologiques
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. 5, Art. 13