Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2023

Art. 5, Art. 13

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Modification des conditions de facturation des suppléments au transport médical

Résumé. Les règles de facturation des suppléments pour le transport médical sont élargies, notamment pour la dialyse et le traitement du cancer.

A modifié les dispositions suivantes :

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