Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. Annexe II

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Modification de la liste des unités éligibles pour le régime ATAF

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations éligibles pour le régime élargi de l'ATAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. Annexe II

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