Arrêté du 4 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Les internes militaires en médecine du travail, et le cas échéant, civils, sous réserve d'un agrément pris en conformité avec l'article L. 632-5 du code de l'éducation (Formation des internes en médecine), peuvent être autorisés à exercer la médecine de prévention en remplacement d'un médecin du travail dans les conditions fixées à l'article R. 4623-28 du code du travail (Remplacement des médecins du travail par des internes).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Remplacement des médecins du travail par des internes

Résumé. Les internes en médecine du travail, sous conditions, peuvent remplacer temporairement un médecin du travail.

Les internes militaires en médecine du travail, et le cas échéant, civils, sous réserve d'un agrément pris en conformité avec l'article L. 632-5 du code de l'éducation (Formation des internes en médecine), peuvent être autorisés à exercer la médecine de prévention en remplacement d'un médecin du travail dans les conditions fixées à l'article R. 4623-28 du code du travail (Remplacement des médecins du travail par des internes).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance