Arrêté du 4 décembre 2020

Article 2

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Article 2

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement à compter du 6 novembre 2020 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) modifié susvisé est qualifié d'« élevé » pour tout ou partie du territoire ou de « modéré » dans les zones à risque particulier, et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2021 au plus tard, comme suit :
Par dérogation au critère imposant un âge maximal et une période d'accès au parcours (C40), il est possible de conserver les poules à l'intérieur du bâtiment d'élevage.
Par dérogation au critère imposant une surface minimale de parcours (C41), il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifications temporaires des conditions d'élevage des poules en raison de la grippe aviaire

Résumé. En raison du risque de grippe aviaire, les poules peuvent être gardées à l'intérieur et la taille des enclos peut être réduite temporairement.

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement à compter du 6 novembre 2020 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) modifié susvisé est qualifié d'« élevé » pour tout ou partie du territoire ou de « modéré » dans les zones à risque particulier, et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2021 au plus tard, comme suit :
Par dérogation au critère imposant un âge maximal et une période d'accès au parcours (C40), il est possible de conserver les poules à l'intérieur du bâtiment d'élevage.
Par dérogation au critère imposant une surface minimale de parcours (C41), il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

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