Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Modification des cartes des régions de provenance d'essences forestières

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 modifie les cartes des régions de provenance de certaines essences forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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