Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents civils contractuels et aux personnels à statut ouvrier, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonction au service industriel de l'aéronautique.