Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents civils contractuels et aux personnels à statut ouvrier, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonction au service industriel de l'aéronautique.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Application d'un arrêté aux agents civils contractuels et ouvriers

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aux employés contractuels et ouvriers du service industriel de l'aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents civils contractuels et aux personnels à statut ouvrier, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonction au service industriel de l'aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance