Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2008

Art. 2

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Suppression des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2008, qui désignait les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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