Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2008, qui désignait les responsables de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2008Art. 2 : Exécution d'un arrêté par des responsables français
- Arrêté du 3 juin 2008Art. 2