Article 3
L'arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.