Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 11 juin 2008
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.