Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Bilbao) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Compétences du consul général de France à Madrid

Résumé. Le consul général de France à Madrid s'occupe de tout, sauf des tâches spécifiques confiées au consul général de France à Bilbao.

Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Bilbao) du présent arrêté.

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