Créé le 13 décembre 2019
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.