En vigueur depuis le 13 décembre 2019
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Compétences du consul général de France à Madrid
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Bilbao) du présent arrêté.