A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, et notamment les articles 4 à 10-1, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne, modifié par l'arrêté du 1er février 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
1 version
1 créé
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 11 juin 2008
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
A. Catta
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du mercredi 11 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019