Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 1-1 > >
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, et notamment les articles 4 à 10-1, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne, modifié par l'arrêté du 1er février 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 1-1 > >
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Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
A. Catta