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Arrêté du 3 juin 2008

portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, et notamment les articles 4 à 10-1, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;

Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne, modifié par l'arrêté du 1er février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du consul général de France à Séville

Résumé. Le consul général de France à Séville peut maintenant délivrer des passeports d'urgence et des laissez-passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur du mercredi 11 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 3 juin 2008
Article 1
Article 2