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Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 11 octobre 2019 (Ab)
Art. (V)
Arrêté du 11 octobre 2019
Déclaration obligatoire pour les débitants de tabac
Arrêté du 11 octobre 2019 · art. 4 (V)
Nouveaux prix des cigarettes en France
Arrêté du 11 octobre 2019 · art. 1 (V)
Fixation des prix du tabac en Corse
Arrêté du 11 octobre 2019 · art. 2 (V)
Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
Arrêté du 11 octobre 2019 · art. 3 (V)
Exécution d'un arrêté sur les tabacs manufacturés
Arrêté du 11 octobre 2019 · art. 6 (V)
Annexe (V)
Arrêté du 11 octobre 2019