Arrêté du 11 octobre 2019

Article 6

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 17 octobre 2019

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au dimanche 8 décembre 2019