Abrogé9 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 17 octobre 2019
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.