Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 9 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.