Arrêté du 11 octobre 2019

Article 1

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 17 octobre 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.

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En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au dimanche 8 décembre 2019