Décret n°2019-1292 du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats est modulé compte tenu des sujétions et de l'évaluation professionnelle, dans la limite du montant maximal annuel fixé dans les conditions prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Modulation de l'indemnité des chargés d'éducation

Résumé. Le montant de l'indemnité des chargés d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur peut varier selon leurs conditions de travail et leur performance, sans dépasser un plafond fixé par décret.

Le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats est modulé compte tenu des sujétions et de l'évaluation professionnelle, dans la limite du montant maximal annuel fixé dans les conditions prévues au présent décret.

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