Arrêté du 4 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et la circulaire n° 28/3147 GM.2 du 30 juin 1967 pris pour son application ;
2° La décision du 13 août 2015 désignant l'autorité administrative compétente pour viser l'effectif des navires immatriculés au registre Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes règles sur les effectifs des navires

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime deux anciens textes sur les effectifs à bord des navires.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et la circulaire n° 28/3147 GM.2 du 30 juin 1967 pris pour son application ;
2° La décision du 13 août 2015 désignant l'autorité administrative compétente pour viser l'effectif des navires immatriculés au registre Wallis et Futuna.

Relations

cite

cite  circulaire n° 28/3147

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Source : Légifrance