Arrêté du 4 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 13 décembre 2017

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et la circulaire n° 28/3147 GM.2 du 30 juin 1967 pris pour son application ;
2° La décision du 13 août 2015 désignant l'autorité administrative compétente pour viser l'effectif des navires immatriculés au registre Wallis et Futuna.

Créé le 13 décembre 2017

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2018.

Créé le 13 décembre 2017

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Article 7
Article 8