Arrêté du 4 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles maritimes

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les règles sur les effectifs des navires et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 13 décembre 2017

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Suppression d'anciennes règles sur les effectifs des navires

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime deux anciens textes sur les effectifs à bord des navires.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et la circulaire n° 28/3147 GM.2 du 30 juin 1967 pris pour son application ;
2° La décision du 13 août 2015 désignant l'autorité administrative compétente pour viser l'effectif des navires immatriculés au registre Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 13 décembre 2017

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2018.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 13 décembre 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Article 7
Article 8