La demande de permis d'armement est accompagnée des éléments listés à l'article R. 5232-1 du code des transports.

L'annexe I du présent arrêté référence les modèles à compléter, le référentiel réglementaire ainsi que le service de l'administration à saisir afin d'obtenir les documents manquants à l'armement administratif du navire en application de l'article R. 5232-5 du code des transports.