Arrêté du 4 décembre 2017

Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT

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Contenu et demande de permis d'armement pour un navire

Résumé. Un permis d'armement pour un navire doit inclure des documents spécifiques et suivre un modèle précis.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT
Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
Chapitre II : La demande