Section précédente
Arrêté du 4 décembre 2017
Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT
En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017
Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT
Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
Chapitre II : La demande