Arrêté du 4 décembre 2017

Article 24

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Article 24

Les retraits d'agrément prononcés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 532-6 du code monétaire et financier (Retrait d'agrément des entreprises d'investissement) sont publiés mensuellement, le cas échéant avec mention de leur date de prise d'effet, au registre officiel de l'Autorité.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Publication mensuelle des retraits d'agrément

Résumé. Les retraits d'agrément des entreprises d'investissement sont publiés mensuellement par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les retraits d'agrément prononcés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 532-6 du code monétaire et financier (Retrait d'agrément des entreprises d'investissement) sont publiés mensuellement, le cas échéant avec mention de leur date de prise d'effet, au registre officiel de l'Autorité.

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Source : Légifrance