ARRÊTÉ du 4 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 2015 susvisé (Indemnités pour le président d'une commission culturelle) est fixé à 2 000 €.

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Indemnité forfaitaire pour frais de représentation

Résumé. Le président d'une commission pour le patrimoine artistique peut recevoir une indemnité de 2000 € par an pour ses frais de représentation.

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 2015 susvisé (Indemnités pour le président d'une commission culturelle) est fixé à 2 000 €.

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