ARRÊTÉ du 4 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 2015 susvisé (Indemnités pour le président d'une commission culturelle) est fixé à 22 000 €.

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Fixation de l'indemnité annuelle du président d'une commission

Résumé. Un arrêté fixe à 22 000 € par an l'indemnité de fonctions du président d'une commission sur le patrimoine artistique.

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 2015 susvisé (Indemnités pour le président d'une commission culturelle) est fixé à 22 000 €.

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