Arrêté du 4 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés en annexe du présent arrêté pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation des coûts moyens d'incapacité

Résumé. L'arrêté fixe les coûts moyens des incapacités temporaires et permanentes pour chaque comité technique national.

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés en annexe du présent arrêté pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance