JORF n° 0285 du 8 décembre 2013

Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008 (1)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 4 décembre 2013 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2014

Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques »

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français

Rapport relatif au décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LONGUERE (Christian)

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LACHMANN (Jean)

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant cessation de fonctions d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme LASNE DARCUEIL (Claire)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art