JORF n°0285 du 8 décembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 décembre 2013 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2014
- Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques »
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LONGUERE (Christian)
- Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LACHMANN (Jean)
- Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 décembre 2013 portant cessation de fonctions d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances