Arrêté du 4 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2013 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec un début d'application fixé au premier jour du trimestre suivant sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance