Arrêté du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'article 16 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Hubert Ciaravino, responsable du département vie sociale, et à M. Jean-Max Pairault, responsable du département aides et accessibilité, à l'effet de signer les mêmes actes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion du FIPHFP

Résumé. L'article prévoit des remplaçants pour signer des documents administratifs si les responsables principaux sont absents.

L'article 16 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Hubert Ciaravino, responsable du département vie sociale, et à M. Jean-Max Pairault, responsable du département aides et accessibilité, à l'effet de signer les mêmes actes. »

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