Arrêté du 4 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines) demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2012 indique que toutes les autres règles de l'arrêté du 10 septembre 2012 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines) demeurent inchangées.

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