JORF n°0286 du 8 décembre 2012

Article 4

Article 4

L'article 20 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée :
― à Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
― à M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
― à M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
― à Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ; et
― à Mme Sophie-Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée :

― à Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;

― à M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;

― à M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;

― à Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ; et

― à Mme Sophie-Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,

à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées. »