Arrêté du 4 décembre 2012

Article 7

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Article 7

L'article 28 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :
1° Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité ;
3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions. »

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur général

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence, selon leurs domaines de responsabilité.

L'article 28 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :
1° Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité ;
3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions. »

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