L'article 31 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billman, responsable de l'unité élus et cotisants permanents, et Ségolène Dauga, responsable de l'unité Poly affiliés 2, ainsi qu'à MM. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly affilié 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents et spécialités, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »